JORF n°0044 du 22 février 2024

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Changement de Commissaire de Justice Associé

Résumé M. Bocquillon remplace Mme Mella dans une société à Bonneville.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2024 :
M. BOCQUILLON (Renaud, Jean), anciennement commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Patrick FOURNIER » à la résidence de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Sonia MELLA & Stéphanie BERTHOD » à la résidence de Bonneville (Haute-Savoie).
Le retrait de Mme MELLA (Sonia, Myriam, Laurence), commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Sonia MELLA & Stéphanie BERTHOD » à la résidence de Bonneville (Haute-Savoie), est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Sonia MELLA & Stéphanie BERTHOD » est ainsi modifiée : « SELARL Stéphanie BERTHOD & Renaud BOCQUILLON ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2024 :

M. BOCQUILLON (Renaud, Jean), anciennement commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Patrick FOURNIER » à la résidence de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Sonia MELLA & Stéphanie BERTHOD » à la résidence de Bonneville (Haute-Savoie).

Le retrait de Mme MELLA (Sonia, Myriam, Laurence), commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Sonia MELLA & Stéphanie BERTHOD » à la résidence de Bonneville (Haute-Savoie), est accepté.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Sonia MELLA & Stéphanie BERTHOD » est ainsi modifiée : « SELARL Stéphanie BERTHOD & Renaud BOCQUILLON ».