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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des fonctions d'huissiers de justice au sein de la société ACTIO
Résumé M. Brun quitte son poste, Mme Leite prend la relève chez ACTIO.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LEITE (Marta, Sofia) en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTIO » à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).
Mme LEITE (Marta, Sofia) est nommée huissière de justice associée, membre de la société par actions simplifiée « ACTIO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence la résidence d'Arbois (Jura).
Le retrait de M. BRUN (Pierre, Jean, Antoine), huissier de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « ACTIO », est accepté.
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