Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire salarié
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2022, M. KOUYOUMDJIAN (Sébastien, Eric, Movses) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale BRANCHE, François-Guillaume MISTRAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
1 version