JORF n°0049 du 26 février 2021

Arrêté du 16 février 2021

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Nomination et dissolution de sociétés de notaires

Résumé Un décret a changé les dirigeants de l'étude de notaires de Luc-la-Primaube.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ALCOUFFE (Amélie, Agnès, Olga), épouse CUMENER, en qualité de notaire salariée, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Luc-la-Primaube (Aveyron).
Les retraits de Mme TOVAR (Chantal), épouse DELAGNES, et de Mme LACOMBE (Caroline, Henriette, Brigitte, Marie), épouse GONZALEZ, notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme TOVAR (Chantal), épouse DELAGNES, et de Mme LACOMBE (Caroline, Henriette, Brigitte, Marie), épouse GONZALEZ, la société civile professionnelle « Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS CAROLINE LACOMBE-GONZALEZ ET AMELIE ALCOUFFE-CUMENER, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Luc-la-Primaube (Aveyron), en remplacement de la société civile professionnelle « Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme LACOMBE (Caroline, Henriette, Brigitte, Marie), épouse GONZALEZ, et Mme ALCOUFFE (Amélie, Agnès, Olga), épouse CUMENER, sont nommées notaires associées.