JORF n°0045 du 23 février 2018

Arrêté du 16 février 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 16 février 2018, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fédération Nationale des Sourds de France » dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.