JORF n°0049 du 27 février 2016

Arrêté du 16 février 2016

Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 16 février 2016, en application de l'article 9 du décret du 24 décembre 2015, le compte financier de l'exercice 2015 de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire joint en annexe au présent arrêté est arrêté et approuvé.
Le compte financier 2015 présente un résultat de fonctionnement déficitaire à hauteur de 1 278 317,32 € ainsi qu'une insuffisance d'autofinancement de 1 266 195,35 €. Un prélèvement sur le fonds de roulement a été effectué à hauteur de 1 290 679,43 €.
La répartition de l'actif et du passif dévolu d'une part à l'Etat et d'autre part au groupement d'intérêt public « agence de service civique » est annexée au présent arrêté.
Le solde de trésorerie s'élève à 13 279 742,27 € et est réparti comme suit :
Le solde de trésorerie résultant des activités d'observation et d'évaluation, de valorisation et de diffusion ainsi que des missions de documentation et de centre de ressources s'élève à 928 222,79 €. Il est versé au budget général de l'Etat.
Le solde de trésorerie résultant des autres activités s'élève à 12 351 519,48 €. Il est versé sur le compte de dépôt des fonds au Trésor du groupement d'intérêt public « agence de service civique ».