JORF n°0041 du 18 février 2015

ARRÊTÉ du 16 février 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 16 février 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) :

En tant que représentants du ministre chargé du logement

Mme Sylvie RAVALET, sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.
M. Philippe MAZENC, sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.

En tant que représentant du ministre chargé de l'économie

M. Jérôme REBOUL, chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor.

En tant que représentant du ministre chargé du budget

M. Olivier MEILLAND, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget.

En tant que personnalités qualifiées

M. Jean GAEREMYNCK, conseiller d'Etat.
Mme Anne BOLLIET.
M. André CROCHERIE.