Article 2
Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir :
-d'une valeur de point fixé au 1er janvier 2004 à 20 euros ;
-du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, sur la base du barème suivant :
| CATEGORIES |MONTANTS
de référence annuels en points| |
|--------------------|------------------------------------------------|---|
| Directeur. | 150 | |
|Cadre de direction. | Chef de service. |135|
| Directeur adjoint. | | |
| Sous directeur. | | |
|Directeur de projet.| | |
| Cadre supérieur. | Administrateur civil. |115|
| Attaché principal. | | |
| Cadre expert. | Attaché principal. |20 |
| Attaché. | | |
Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.
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