Article 12
Les emplois offerts au recrutement sont des emplois soit vacants soit susceptibles d'être vacants.
Les emplois pourvus à la suite des procédures de mutation, de réintégration après détachement ou disponibilité ou de détachement sont retirés des concours de recrutement.
Sous cette réserve, les emplois figurant en annexe A sont ouverts au recrutement en application du 1° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.
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