Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1999 :

Mme Bussac (Caroline), épouse Deyries, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Chapuis, Denis Eymard et Jean-Paul Gauthier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire) ;

La raison sociale de la société Hervé Chapuis, Denis Eymard et Jean-Paul Gauthier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé Chapuis, Denis Eymard, Jean-Paul Gauthier et Caroline Bussac-Deyries, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».