JORF n°48 du 26 février 1999

Arrêté du 16 février 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 février 1999, les prévisions de recettes et les crédits ouverts par le budget primitif de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1999 sont fixés à la somme nette de 66 457 000 F.