JORF n°47 du 25 février 1999

Arrêté du 16 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1999 :

M. Picot (Emmanuel, Jacques, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Bergeot et Pierre Pinel, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir) ;

La raison sociale de la société Jean-Louis Bergeot et Pierre Pinel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Bergeot, Pierre Pinel et Emmanuel Picot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».