JORF n°66 du 19 mars 1998

Arrêté du 16 février 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 février 1998, M. Leruste (Philippe), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er mars 1998 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine.

M. JEAN-CLAUDE RAYNAL,CONSEILLER REFERENDAIRE,EN DISPONIBILITE AUPRES DU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DE LA FRANCOPHONIE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES ET DE CONTROLE DES ENTREPRISES PUBLIQUES DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL,EST REINTEGRE POUR ORDRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES,A COMPTER DU 01-10-1997.