Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), au chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 103N02 (Aliments diététiques sans gluten) est ainsi complétée :
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