JORF n°46 du 24 février 1998

Arrêté du 16 février 1998

M. BONNOT JACQUES,EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE CONTROLE INSTITUEE PAR L'ART. L951-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,EN QUALITE DE PRESIDENT SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. LATOURNERIE MARIE-AIMEE.