JORF n°49 du 27 février 1998

Arrêté du 16 février 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1998, Mlle Nibaudeau (Annie), greffier du troisième grade, est, à compter du 16 février 1998, nommée régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de M. Boutet.