JORF n°49 du 27 février 1998

Arrêté du 16 février 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1998 :

M. Rolland (Frédéric), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de Mme Gourgey ;

Mme Lunel, née Deschamps (Françoise), greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de M. Rolland.