JORF n°48 du 26 février 1998

Arrêté du 16 février 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 février 1998, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, après transport à distance, l'eau du captage Saint-Paul situé à Maisonnais (Cher).

Cette autorisation est accordée jusqu'au 23 juillet 2026.

EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER,EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,APRES TRANSPORT A DISTANCE,L'EAU DU CAPTAGE SAINT-PAUL SITUE A MAISONNAIS (CHER).

CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE JUSQU'AU 23-07-2026.