JORF n°61 du 12 mars 1996

Arrêté du 16 février 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 février 1996, Mme Gourhant (Yvonne), administrateur civil hors classe, affectée au ministère du travail et des affaires sociales, est placée en position de détachement auprès de la ville de Paris, en qualité de chef du bureau des programmes sociaux à la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé, pour une période de deux ans à compter du 23 octobre 1995, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.