JORF n°54 du 4 mars 1995

Arrêté du 16 février 1995

Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 février 1995, le budget de l'Institut national des appellations d'origine est fixé, pour l'exercice 1995, à la somme de 85 282 000 F.