Art. 1er. - Il est institué auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique (S.E.F.A.), à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines), et de chacun de ses centres désignés ci-après:

S.E.F.A. Biscarrosse (Landes);

S.E.F.A. Carcassonne (Aude);

S.E.F.A. Castelnaudary (Aude);

S.E.F.A. Grenoble (Isère);

S.E.F.A. Melun (Seine-et-Marne);

S.E.F.A. Montpellier (Hérault);

S.E.F.A. Muret (Haute-Garonne);

S.E.F.A. Saint-Auban-sur-Durance (Alpes-de-Haute-Provence);

S.E.F.A. Saint-Yan (Saône-et-Loire),

une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants:

- cessions de pièces de rechange et de matériels aéronautiques;

- fournitures des prestations suivantes:

- travaux sur des matériels aéronautiques;

- prestations d'heures de vol et d'enseignement au sol ou en vol;

- droits d'inscription a<<ux examens;

- droits et redevances pour la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques;

- produits de la vente de documents, publications et prestations de services à des tiers;

- remboursement par les stagiaires étrangers des frais engagés par les centres pour leurs visites médicales auprès des centres d'expertise médicale du personnel navigant;

- fournitures de carburants et lubrifiants;

- redevances de toute nature perçues sur les aérodromes (redevances d'atterrissage, de stationnement, de balisage et d'abri).