JORF n°59 du 11 mars 1994

Arrêté du 16 février 1994

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 16 février 1994, le budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) pour l'exercice 1993 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 13 100 911,00 F (décision modificative no 2).