JORF n°69 du 23 mars 1994

Art. 4. - L'arrêté du 26 janvier 1976 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'Institut national du travail, modifié par les arrêtés des 14 mai 1976, 11 mars 1983 et 23 avril 1990, est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 26 janvier 1976 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'Institut national du travail, modifié par les arrêtés des 14 mai 1976, 11 mars 1983 et 23 avril 1990, est abrogé.