Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 1 du 15 octobre 1993 à l'accord de retraite complémentaire du 14 décembre 1992 concernant les exploitations agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial dudit accord ainsi que dans son champ d'application professionnel, tel qu'il a été modifié par l'avenant.