JORF n°46 du 24 février 1994

Arrêté du 16 février 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 1994, M. Fenet (Jean-Marc), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget, est, à compter du 1er octobre 1993, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget.