Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 16 février 1990:

MM. Trottein et Hurtevent sont nommés membres de la sous-commission du transport routier instituée par l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989 portant création d'une commission technique de sécurité auprès du directeur des transports terrestres.

M. Daulmerie est nommé membre de la sous-commission des transports guidés instituée par l'article 6 de l'arrêté du 4 août 1989 précité.

MM. TROTTEIN ET HURTEVENT SONT NOMMES MEMBRES DE LA SOUS-COMMISSION DU TRANSPORT ROUTIER.

M. DAULMERIE EST NOMME MEMBRE DE LA SOUS-COMMISSION DES TRANSPORTS GUIDES.

APPLICATION DES ART. 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 04-08-1989.