Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour le prochain renouvellement des membres élus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps provisoire des médecins de la santé publique.
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JORF n°88 du 13 avril 1990
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour le prochain renouvellement des membres élus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps provisoire des médecins de la santé publique.