JORF n°88 du 13 avril 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1973 sont modifiées comme suit:

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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1973 sont modifiées comme suit:

<<Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire prévue à l'article 1er ci-dessus est ainsi fixée:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0088 du 13/04/1990

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