Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1973 sont modifiées comme suit:
<\
1 version
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1973 sont modifiées comme suit:
<\
1 version
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1973 sont modifiées comme suit:
<<Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire prévue à l'article 1er ci-dessus est ainsi fixée:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0088 du 13/04/1990
......................................................