§ 1. - Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les appareils visés à l'article 1er, paragraphe 1, de l'arrêté du 16 décembre 1980 susvisé.
§ 2. - Les termes "fermeture, ouverture, fermeture rapide et couvercle amovible" employés dans le présent arrêté s'entendent au sens qui leur est donné par l'arrêté du 16 décembre 1980 susvisé. § 3. - Au sens du présent arrêté, on entend par :

• dispositif de sécurité : les dispositifs prévus par l'arrêté du 16 décembre 1980 portant réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible ;
• organisme de contrôle agréé : tout organisme français ou d'un autre Etat membre de la C.

E.E. agréé par le ministre chargé de l'industrie, notamment sur la base des critères généraux concernant la compétence des organismes de contrôle fixés par les normes de la série NF EN 45 000, pour effectuer les vérifications prévues par les articles 6 et 7 ci-après.

Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.