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Arrêté du 16 février 1988

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié par les arrêtés subséquents ;

Vu les arrêtés des 30 octobre 1973, 15 et 26 juillet 1974, 7 juin 1977, 22 décembre 1978, 13 décembre 1979, 21 septembre 1981 et 1er et 30 décembre 1986 relatifs à l'approbation de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Article 1

Créé le 12 mars 1988

Est approuvée la révision de la 7e partie Marques sur chaussées du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui annule et remplace les dispositions prises antérieurement (1).
Nota : (1) Ce texte fait l'objet d'une brochure spéciale des Journaux officiels.

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Article 2

Créé le 12 mars 1988

Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (2), en ce qui concerne :
La première partie : Généralités ;
La deuxième partie : Signalisation de danger ;
La troisième partie : Intersections et régimes de priorité ;
La cinquième partie : titre Ier : Signalisation d'indication ;
La sixième partie : Signaux lumineux de circulation ;
La huitième partie : Signalisation temporaire.
Nota : (2) Ces modifications feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.

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Article 3

Créé le 12 mars 1988

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le ministre de l'équipement, du logement,

de l'aménagement du territoire et des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

P. GRAFF

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

D. LATOURNERIE

En vigueur depuis le samedi 12 mars 1988

Arrêté du 16 février 1988
Article 1
Article 2
Article 3