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Arrêté du 16 février 1988

FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE COSTUME D'AUDIENCE ATTRIBUEE AUX MAGISTRATS,AUX GREFFIERS ET A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES JUDICIAIRES

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.

APPLICATION DU DECRET 491159 DU 19-08-1949 MODIFIE.

Arrêté du 16 février 1988