JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du contrôleur général dans la surveillance financière de l'Agence

Résumé Le contrôleur général vérifie la gestion financière de l'Agence et s'assure que tout est en ordre.

L'autorité chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence, ci-après dénommée « le contrôleur général », exerce une mission générale de surveillance de l'activité et de la gestion financière de l'organisme. Elle analyse notamment les risques auxquels l'organisme est susceptible d'être confronté, et en évalue la performance, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.
Dans ce cadre, le contrôleur général peut évaluer, en liaison avec les services d'audit de l'organisme, les circuits et procédures mis en place et leur efficacité.


Historique des versions

Version 1

L'autorité chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence, ci-après dénommée « le contrôleur général », exerce une mission générale de surveillance de l'activité et de la gestion financière de l'organisme. Elle analyse notamment les risques auxquels l'organisme est susceptible d'être confronté, et en évalue la performance, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.

Dans ce cadre, le contrôleur général peut évaluer, en liaison avec les services d'audit de l'organisme, les circuits et procédures mis en place et leur efficacité.