Arrêté du 16 décembre 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'autorité chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence, ci-après dénommée « le contrôleur général », exerce une mission générale de surveillance de l'activité et de la gestion financière de l'organisme. Elle analyse notamment les risques auxquels l'organisme est susceptible d'être confronté, et en évalue la performance, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.
Dans ce cadre, le contrôleur général peut évaluer, en liaison avec les services d'audit de l'organisme, les circuits et procédures mis en place et leur efficacité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance et contrôle financier de l'Agence par le contrôleur général

Résumé. Le contrôleur général surveille les finances de l'Agence et vérifie que tout est en ordre.

L'autorité chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence, ci-après dénommée « le contrôleur général », exerce une mission générale de surveillance de l'activité et de la gestion financière de l'organisme. Elle analyse notamment les risques auxquels l'organisme est susceptible d'être confronté, et en évalue la performance, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.
Dans ce cadre, le contrôleur général peut évaluer, en liaison avec les services d'audit de l'organisme, les circuits et procédures mis en place et leur efficacité.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance