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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un commissaire de justice
Résumé Un commissaire de justice en Moselle a démissionné.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2024, la démission de M. FRANZOIA (Daniel), commissaire de justice à la résidence de Faulquemont (Moselle), est acceptée.
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