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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination par intérim d'un vice-président de tribunaux administratifs
Résumé M. Jean-Laurent SANTONI devient président temporaire des tribunaux de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin à partir du 31 décembre 2024.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 décembre 2024, M. Jean-Laurent SANTONI, vice-président aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, est chargé, par intérim, des fonctions de président de ces tribunaux, à compter du 31 décembre 2024.
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