ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

| Département | Commune | Phénomène
naturel |Date de début
de la période
demandée|Date de fin
de la période
demandée| Motivations de la décision | |-------------------|------------------------|-----------------------------------------------------|----------------------------------------------------|--------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Ain | Ambérieu-en-Bugey | Inondations et coulées de boue | 16/10/2024 | 18/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Aisne | Saint-Gobain |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 26/12/2023 | 27/12/2023 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées. | | Alpes-Maritimes | Berre-les-Alpes | Inondations et coulées de boue | 17/10/2024 | 18/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Alpes-Maritimes | Cabris | Inondations et coulées de boue | 17/10/2024 | 18/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Alpes-Maritimes | Cagnes-sur-Mer | Inondations et coulées de boue | 16/10/2024 | 19/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Alpes-Maritimes | Escarène (L') | Inondations et coulées de boue | 17/10/2024 | 18/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Alpes-Maritimes | Lieuche | Inondations et coulées de boue | 17/10/2024 | 19/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Alpes-Maritimes | Mougins | Inondations et coulées de boue | 17/10/2024 | 18/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Alpes-Maritimes | Nice |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 09/03/2024 | 10/03/2024 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées. | | Alpes-Maritimes | Spéracèdes | Inondations et coulées de boue | 16/10/2024 | 18/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Alpes-Maritimes | Vallauris | Inondations et coulées de boue | 17/10/2024 | 18/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Alpes-Maritimes | Villefranche-sur-Mer | Inondations et coulées de boue | 17/10/2024 | 18/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Ardèche | Grospierres | Inondations et coulées de boue | 17/10/2024 | 18/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Ardèche | Montréal | Inondations et coulées de boue | 17/10/2024 | 20/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Ardèche | Saint-Michel-d'Aurance | Inondations et coulées de boue | 16/10/2024 | 19/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Ardèche | Savas |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 17/10/2024 | 21/10/2024 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par des inondations et des coulées de boue. La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène et a été reconnue par l'arrêté n° INTE2428510A du 31.10.2024 publié au JO le 05.11.2024. | | Ardèche | Vesseaux | Inondations et coulées de boue | 07/10/2024 | 08/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Ardennes | Wasigny | Inondations et coulées de boue | 10/10/2024 | 10/10/2024 | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Bouches-du-Rhône | Allauch | Inondations et coulées de boue | 04/09/2024 | 04/09/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Bouches-du-Rhône | Peypin | Inondations et coulées de boue | 04/09/2024 | 04/09/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Calvados | Mathieu | Séismes | 07/10/2024 | 07/10/2024 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Calvados | Thue et Mue | Séismes | 07/10/2024 | 07/10/2024 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Haute-Corse | San-Martino-di-Lota | Inondations et coulées de boue | 18/09/2024 | 18/09/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Côte-d'Or | Bessey-lès-Cîteaux | Inondations et coulées de boue | 07/10/2024 | 08/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Côte-d'Or | Courlon | Inondations et coulées de boue | 01/04/2024 | 01/04/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Côte-d'Or | Courlon | Inondations et coulées de boue | 24/08/2024 | 26/08/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Côte-d'Or | Tart-le-Bas | Inondations et coulées de boue | 08/10/2024 | 09/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Doubs | Accolans | Séismes | 10/02/2024 | 11/02/2024 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Doubs | Bondeval | Séismes | 29/05/2023 | 29/05/2023 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Doubs | Devecey | Inondations et coulées de boue | 02/10/2024 | 02/10/2024 | Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. | | Doubs | Mandeure | Séismes | 10/02/2024 | 11/02/2024 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Doubs | Montbéliard | Séismes | 29/05/2023 | 29/05/2023 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Doubs | Montécheroux | Séismes | 29/05/2023 | 29/05/2023 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Gard | Boisset-et-Gaujac | Inondations et coulées de boue | 25/10/2024 | 27/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Gard | Grand-Combe (La) | Inondations et coulées de boue | 16/10/2024 | 16/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Hérault | Frontignan | Vents cycloniques | 27/10/2024 | 27/10/2024 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Indre | Jeu-les-Bois | Inondations et coulées de boue | 19/06/2024 | 22/06/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Isère | Rivière (La) |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 25/07/2024 | 25/07/2024 | Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : terrassements liés à l'exploitation d'une carrière. | | Isère | Saint-Gervais |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 25/07/2024 | 26/07/2024 | Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : terrassements liés à l'exploitation d'une carrière. | | Loir-et-Cher | Moisy | Inondations et coulées de boue | 08/10/2024 | 09/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Haute-Loire | Langeac | Inondations et coulées de boue | 17/10/2024 | 18/10/2024 | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Loiret | Vennecy | Inondations et coulées de boue | 09/10/2024 | 11/10/2024 | Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. | |Pyrénées-Orientales| Perpignan | Inondations et coulées de boue | 08/10/2024 | 08/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | |Pyrénées-Orientales| Perpignan | Inondations et coulées de boue | 17/10/2024 | 17/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Savoie | Val-Cenis |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 12/02/2023 | 01/08/2024 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. | | Seine-et-Marne | Saint-Rémy-de-la-Vanne | Inondations et coulées de boue | 08/10/2024 | 10/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Yvelines | Bois-d'Arcy | Inondations et coulées de boue | 16/10/2024 | 18/10/2024 | Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. | | Yvelines | Buc | Inondations et coulées de boue | 17/10/2024 | 18/10/2024 | Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. | | Yvelines | Celle-Saint-Cloud (La) | Inondations et coulées de boue | 17/10/2024 | 18/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Yvelines | Chambourcy | Inondations et coulées de boue | 17/10/2024 | 18/10/2024 | Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. | | Yvelines | Chavenay | Inondations et coulées de boue | 17/10/2024 | 18/10/2024 | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Yvelines | Clayes-sous-Bois (Les) | Inondations et coulées de boue | 17/10/2024 | 18/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Yvelines |Conflans-Sainte-Honorine| Inondations et coulées de boue | 17/10/2024 | 18/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Yvelines | Croissy-sur-Seine | Inondations et coulées de boue | 17/10/2024 | 18/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Yvelines | Dampierre-en-Yvelines | Inondations et coulées de boue | 05/04/2024 | 05/04/2024 | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Yvelines | Élancourt | Inondations et coulées de boue | 17/10/2024 | 18/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Yvelines | Fontenay-le-Fleury | Inondations et coulées de boue | 17/10/2024 | 18/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Yvelines | Goussonville | Inondations et coulées de boue | 17/10/2024 | 18/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Yvelines | Juziers | Inondations et coulées de boue | 17/10/2024 | 18/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Yvelines | Lévis-Saint-Nom | Inondations et coulées de boue | 04/04/2024 | 04/04/2024 | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Yvelines | Louveciennes | Inondations et coulées de boue | 16/10/2024 | 19/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Yvelines |Mesnil-Saint-Denis (Le) | Inondations et coulées de boue | 04/04/2024 | 04/04/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Yvelines | Mittainville | Inondations et coulées de boue | 17/10/2024 | 18/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Yvelines | Poissy | Inondations et coulées de boue | 17/10/2024 | 18/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Yvelines | Saint-Rémy-l'Honoré | Inondations et coulées de boue | 04/04/2024 | 04/04/2024 | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Yvelines | Toussus-le-Noble | Inondations et coulées de boue | 17/10/2024 | 18/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Yvelines | Triel-sur-Seine | Inondations et coulées de boue | 17/10/2024 | 18/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Yvelines | Villennes-sur-Seine | Inondations et coulées de boue | 17/10/2024 | 18/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Yvelines | Voisins-le-Bretonneux | Inondations et coulées de boue | 17/10/2024 | 18/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Var | Hyères | Séismes | 14/09/2024 | 14/09/2024 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Var | Martre (La) | Inondations et coulées de boue | 25/10/2024 | 27/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Var | Motte (La) |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 09/03/2024 | 10/03/2024 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées. | | Var | Rayol-Canadel-sur-Mer | Inondations et coulées de boue | 25/10/2024 | 27/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Var | Saint-Tropez | Inondations et coulées de boue | 26/10/2024 | 26/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Essonne | Janvry | Inondations et coulées de boue | 16/10/2024 | 19/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Val-d'Oise | Soisy-sous-Montmorency | Inondations et coulées de boue | 17/10/2024 | 17/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Guadeloupe | Capesterre-Belle-Eau | Inondations et coulées de boue | 02/10/2023 | 03/10/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Guadeloupe | Saint-François | Inondations et coulées de boue | 26/09/2024 | 27/09/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Martinique | Marin (Le) | Inondations et coulées de boue | 01/07/2024 | 02/07/2024 | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |