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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé M. MABILEAU est nommé notaire à Ballan-Miré.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2022, M. MABILEAU (Matthieu, Stéphane, Sylvain) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CONFNOT » anciennement société civile professionnelle « Jean-Renaud BRUGEROLLE et Vincent CÔME, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle » à la résidence de Ballan-Miré (Indre-et-Loire).
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