Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire salarié
Résumé. Mattias Brottes est maintenant notaire salarié à Castelnau-le-Lez.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2022, M. BROTTES (Mattias) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL VENDRELL » à la résidence de Castelnau-le-Lez (Hérault).
1 version