JORF n°0001 du 1 janvier 2023

Arrêté du 16 décembre 2022

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Création de la commune nouvelle de Terval

Résumé Terval est une nouvelle commune créée à partir de trois anciennes communes.

Par arrêté du préfet de la Vendée en date du 16 décembre 2022, la commune nouvelle de Terval est créée en lieu et place des communes de La Tardière, Breuil-Barret et La Chapelle-aux-Lys (canton de La Châtaigneraie, arrondissement de Fontenay-le-Comte) à compter du 1er janvier 2023.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 222 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Terval est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des trois anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.