Article 12029
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificat social à la pêche pour les navires de pêche
Résumé Les gros navires de pêche qui naviguent longtemps doivent avoir un certificat spécial.
Titres et certificats délivrés au titre de la convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007
| INTITULE DU CERTIFICAT | NAVIRES CONCERNES |
|----------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
|Certificat social à la pêche|Tout navire de pêche :
- qui effectue plus de trois jours à la mer
- et qui :
- soit est d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres,
- soit navigue habituellement à plus de 200 milles des côtes|
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