Article 12022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificats requis pour les navires de grande jauge
Résumé Les gros navires doivent avoir des papiers pour protéger leur coque.
Titres et certificats délivrés en application du Règlement (CE) N° 782/2003
Les titres et certificats délivrés en application du règlement (CE) N° 782/2003, sont les suivants :
| INTITULE DU CERTIFICAT | NAVIRES CONCERNES | |-------------------------------------------------|-------------------------------------------------------| |Certificat international du système antisalissure|Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400| | Fiche de systèmes antisalissure |Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400|
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