Article 12019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Titres et certificats pour les navires de pêche de plus de 24 mètres
Résumé Les bateaux de pêche de plus de 24 mètres doivent avoir des papiers spéciaux pour prouver qu'ils sont conformes.
Titres et certificats délivrés en application de la directive 97/70/CE
Le présent article ne s'applique qu'aux navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
| INTITULE DU CERTIFICAT | NAVIRES CONCERNES | |----------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------| | Certificat de conformité (pour navire de pêche L>24 m) |Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.| |Fiche d'équipement pour le certificat de conformité (pour navire de pêche L>24 m)|Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.|
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