Article 1208
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificats de systèmes antisalissures pour les navires
Résumé Les grands navires doivent avoir des certificats pour leurs systèmes antisalissures.
Titres et certificats délivrés au titre de la Convention AFS
Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les types de navires.
Les titres et certificats délivrés en vertu Convention Internationale pour le contrôle des systèmes anti-salissures de 2001, AFS 2001, telle qu'amendée, sont les suivants :
| INTITULE DU CERTIFICAT | NAVIRES CONCERNES | |-------------------------------------------------|-------------------------------------------------------| |Certificat international du système antisalissure|Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400| | Fiche de systèmes antisalissure | |
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