Article 1201
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des titres et certificats de navires
Résumé Cet article liste les papiers nécessaires pour les navires en fonction des règles internationales.
Champ d'application
La présente division est prise en application de l'article 3 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984.
La présente division liste les titres et certificats prévus par les conventions internationales pertinentes et les directives et règlements communautaires. Elle précise les catégories de navires auxquels ils s'appliquent.
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