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Annexe

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Liste des postes comptables compétents pour le recouvrement de la redevance d'archéologie préventive

JORF n°0298 du 23 décembre 2021

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2010 > > Art. Annexe 1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2010

Art. Annexe 1