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Arrêté du 16 décembre 2016

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 16 décembre 2016, la SCP d'HLM « L'HABITAT COMMUNAUTAIRE ACCESSION » renommée « GAMBETTA OCCITANIE » est autorisée à transférer son siège social de Paris (75) à Montpellier (34) et à exercer son activité sur le territoire de la région Occitanie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur les départements limitrophes à cette région.

Arrêté du 16 décembre 2016