JORF n°0299 du 26 décembre 2015

Arrêté du 16 décembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 décembre 2015 :
Le service municipal d'archéologie de Laval est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service municipal d'archéologie de Laval est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Moyen Age à l'époque contemporaine.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.