A N N E X E S
A N N E X E I

I. ― Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe I :
1° En classe 1. ― Comptes de capitaux :
En 16. Emprunts et dettes assimilées :
Le compte « 1632 Autres emprunts obligataires » est remplacé par le compte : « 1632 Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine - anticipation du remboursement en capital ».
2° En classe 7. ― Comptes de produits :
En 73. Produits de l'activité hospitalière :
Le compte « 73125 Spécialités pharmaceutiques administrées en consultations externes, relevant de l'article L. 162-27 du code de la sécurité sociale » est remplacé par le compte : « 73125 Spécialités pharmaceutiques ou dispositifs médicaux administrés en consultations externes, relevant de l'article L. 162-27 ou L. 165-1 du code de la sécurité sociale » et le compte « 732415 Spécialités pharmaceutiques administrées en consultations externes, relevant de l'article L. 162-27 du code de la sécurité sociale » est remplacé par le compte « 732415 Spécialités pharmaceutiques ou dispositifs médicaux administrés en consultations externes, relevant de l'article L. 162-27 ou L. 165-1 du code de la sécurité sociale ».
II. ― Les comptes suivants sont créés dans l'annexe I :
1° En classe 1. ― Comptes de capitaux :
a) En 13. Subventions d'investissement :
Après le compte « 13182 FMESPP » est créé le compte suivant : « 13183 Fonds d'intervention régional (FIR) ».
Après le compte « 13982 FMESPP » est créé le compte suivant : « 13983 Fonds d'intervention régional (FIR) ».
b) En 16. Emprunts et dettes assimilées :
Après le compte nouveau « 1632 Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine - anticipation du remboursement en capital » est créé le compte suivant : « 1638 Autres emprunts obligataires ».
Après le compte « 16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie » sont créés les comptes suivants :
« 1645 Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements de crédit » ;
« 16451 Remboursements temporaires sur emprunts en euros ;
16452 Remboursements temporaires sur emprunts en devises ».
Après le compte « 16751 Dettes - Contrats de partenariat », est créé le compte suivant : « 16752 Dettes - Baux emphytéotiques ».
2° En classe 2. ― Comptes d'immobilisations :
a) En 20. Immobilisations incorporelles :
Après le compte « 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires » sont créés les comptes suivants :
« 2051 Concessions et droits similaires ;
2052 Quotas de gaz à effet de serre ».
Après le compte « 208 Autres immobilisations incorporelles » sont créés les comptes suivants :
« 209 Restitutions sur immobilisations incorporelles » ;
« 2095 Restitutions sur quotas de gaz à effet de serre ».
b) En 23. Immobilisations en cours :
Après le compte « 2351 Part investissement - Contrats de partenariat », est créé le compte suivant : « 2352 Part investissement - Baux emphytéotiques ».
c) En 24. Immobilisations affectées ou mises à disposition :
Après le compte « 241 Immobilisations affectées ou mises à disposition » sont créés les comptes suivants :
« 2411 Groupements d'intérêt public (GIP) ;
2412 Groupements d'intérêt économique (GIE) ;
2413 Groupements de coopération sanitaire (GCS) » ;
« 2418 Autres ».
Après le compte « 249 Droits du remettant » sont créés les comptes suivants :
« 2491 Groupements d'intérêt public (GIP) ;
2492 Groupements d'intérêt économique (GIE) ;
2493 Groupements de coopération sanitaire (GCS) » ;
« 2498 Autres ».
d) En 26. Participations et créances rattachées à des participations :
Après le compte « 266 Autres formes de participation » sont créés les comptes suivants :
« 2661 Participations aux groupements de coopération sanitaire (GCS) » ;
« 2668 Autres ».
3° En classe 6. ― Comptes de charges :
a) En 61. Services extérieurs :
Après le compte « 61231 Part fonctionnement - Contrats de partenariat » est créé le compte suivant : « 61232 Part fonctionnement - Baux emphytéotiques ».
b) En 62. Autres services extérieurs :
Après le compte « 6223 Médecins (consultants exceptionnels) » sont créés les comptes suivants :
« 6225 Indemnités aux comptables et aux régisseurs ;
62251 Comptables ;
62252 Régisseurs ».
c) En 65. Autres charges de gestion courante :
Après le compte « 654 Pertes sur créances irrécouvrables » sont créés les comptes suivants :
« 6541 Créances admises en non-valeur ;
6542 Créances éteintes ».
4° En classe 7. ― Comptes de produits :
a) En 73. Produits de l'activité hospitalière :
Après le compte « 7348 Autres actes et prestations » sont créés les comptes suivants :
« 73481 Remboursement des frais de prélèvement d'organe » ;
« 73488 Autres ».
b) En 74. Subventions d'exploitation et participations :
Après le compte « 747 Subventions et participations » est créé le compte suivant : « 7471 Fonds d'intervention régional (FIR) ».
c) En 77. Produits exceptionnels :
Après le compte « 7721 Réémission de titres suite à annulation sur exercice clos » est créé le compte « 7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie ».
III. ― Les comptes suivants sont créés dans l'annexe II :
1° Au I. ― Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (A), en classe 6. ― Comptes de charges :
En A65. Autres charges de gestion courante :
Après le compte « A654 Pertes sur créances irrécouvrables » sont créés les comptes suivants :
« A6541 Créances admises en non-valeur ;
A6542 Créances éteintes ».
2° Au II. ― USLD et activités à caractère social et médico-social (B, E, J, L, M, N, P), en classe 6. ― Comptes de charges :
a) En 61. Services extérieurs :
Après le compte « 61231 Part fonctionnement - Contrats de partenariat » est créé le compte suivant : « 61232 Part fonctionnement - Baux emphytéotiques ».
Après le compte « 6161 Multirisques » est créé le compte suivant : « 6162 Assurance obligatoire dommage - construction ».
b) En 62. Autres services extérieurs :
Après le compte « 6223 Médecins (consultants exceptionnels) » est créé le compte suivant : « 6225 Indemnités aux régisseurs ».
c) En 65. Autres charges de gestion courante :
Après le compte « 654 Pertes sur créances irrécouvrables » sont créés les comptes suivants :
« 6541 Créances admises en non-valeur ;
6542 Créances éteintes ».
3° Au III. ― Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes (C), en classe 6. ― Comptes de charges :
a) En C61. Services extérieurs :
Après le compte « C61231 Part fonctionnement - Contrats de partenariat » est créé le compte suivant : « C61232 Part fonctionnement - Baux emphytéotiques ».
Après le compte « C6161 Multirisques » est créé le compte suivant : « C6162 Assurance obligatoire dommage - construction ».
b) En C62. Autres services extérieurs :
Après le compte « C6223 Médecins (consultants exceptionnels) » est créé le compte « C6225 Indemnités aux régisseurs ».
c) En C65. Autres charges de gestion courante :
Après le compte « C654 Pertes sur créances irrecouvrables », sont créés les comptes suivants :
« C6541 Créances admises en non-valeur ;
C6542 Créances éteintes ».

A N N E X E I I

I. ― Le titre Ier « Produits versés par l'assurance maladie » de l'annexe III est ainsi modifié :
Après le chapitre « 7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique » est inséré le chapitre : « 7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie ».
II. ― Le titre III « Autres produits » de l'annexe III est ainsi modifié :
Le chapitre « 77 Produits exceptionnels » est remplacé par le chapitre : « 77 Produits exceptionnels (sauf 7722) ».
III. ― Le titre Ier « Remboursement des dettes financières » de l'annexe IV est ainsi modifié :
Le chapitre « 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688) » est remplacé par le chapitre : « 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1632, 166 et 1688) ».
IV. ― Le titre II « Immobilisations » de l'annexe IV est ainsi modifié :
Le chapitre « 20 Immobilisations incorporelles » est remplacé par le chapitre : « 20 Immobilisations incorporelles (sauf 2095) ».
V. ― Le titre Ier « Emprunts » de l'annexe IV est ainsi modifié :
Le chapitre « 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 166, 1688 et 169) » est remplacé par le chapitre : « 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1632, 166, 1688 et 169) ».
VI. ― Le titre III « Autres ressources » de l'annexe IV est ainsi modifié :
Avant le chapitre « 267 Créances rattachées à des participations » est inséré le chapitre : « 209 Restitutions sur immobilisations incorporelles ».