JORF n°0293 du 18 décembre 2009

Arrêté du 16 décembre 2009

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 décembre 2009, M. CHEVILLOTTE (Jean-Paul), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 mai 2010.