JORF n°0293 du 18 décembre 2009

Arrêté du 16 décembre 2009

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 décembre 2009, M. ROUSSON (Gérard), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 avril 2010.