La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret du 27 décembre 1996 portant création du groupe des écoles des télécommunications, et notamment ses articles 34 et 38 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 fixant les droits de scolarité dans les écoles du groupe des écoles des télécommunications ;
Vu la deuxième délibération, relative à l'évolution de Telecom Ecole de management, du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications du 25 septembre 2008,
Arrêtent :
Les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé sont modifiées en ce qui concerne l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications (Telecom Ecole de management) :
Le montant des droits de scolarité est fixé à 2 200 € pour les élèves et auditeurs extérieurs admis à l'école de gestion de l'Institut de national des télécommunications à partir de septembre 2009.
1 version
L'administrateur général du groupe des écoles des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 décembre 2008.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
L. Rousseau
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
G. Gaubert